Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives

Historique et Adresses | Diplômes | Règlement | Conditions d'Admission |
Programme des Etudes | Filière Francophone de la Faculté de Droit


Historique et adresses

La Faculté de Droit a été fondée par le Décret-Loi du 14 octobre 1959. La Faculté des Sciences Politiques a été fondée par le décret-loi du 22 février 1960 et la Faculté des Sciences Administratives par le décret-loi du 26 août 1966.
Doyen : Dr. Filoman NASR.



La Faculté a cinq sections:

  • Section I : Mont Liban, Hadath.
    Téléphone : 05-463642.
    Directeur : Dr. Mohamad Monzer.
     

  • Section II : Mont Liban, Jal ed-Dib.
    Téléphone : 04-712052/3. 
    Directeur : Dr. Elie Dagher.
     

  • Section III : Liban Nord, Tripoli, à Koubba.
    Téléphone : 06- 388693. 
    Directeur : Dr. Georges Shedrawi.
     

  • Section IV : Békaa, Zahlé.
    Téléphone : 08- 805250.
    Directeur : Dr. Carla Saab.
     

  • Section V : Liban Sud, Saïda.
    Téléphone : 07- 734493.
    Directeur : Dr. Hala El-Ariss.
     

  • Centre de Recherches et d'Etudes Informatiques et Juridiques.
    Adresse : Beyrouth- Adlieh.
    Téléphone : 01-423137.
    Directeur : Dr. Kabalan Barbar.
     
  • Filière Francophone
    Adresse :
    Beyrouth- Adlieh.
    Téléphone : 01-856150, 01-856143-5.
    Directeur : Dr. Leila Saadi.


     

La Faculté regroupe aussi le Centre Libanais des études juridiques administratives et politiques.




Diplômes

La Faculté de Droit et de Sciences politiques et administratives délivre les diplômes suivants :

La licence en:

  • droit
  • sciences politiques et administratives

Le DES en:

  • droit privé
  • droit public
  • droit des affaires
  • droit pénal
  • sciences politiques
  • sciences administratives

Le doctorat d'état libanais en:

  • droit
  • sciences politiques

Les spécialisations sont:

  • le Droit
  • les Sciences Politiques et Administratives





Règlement

La durée des études pour l'obtention d'une licence en Droit ou en Sciences Politiques et Administratives est de quatre ans. À l'exception des étudiants de 1re année qui ne suivent que des cours théoriques, les étudiants des trois autres années suivent des études théoriques et pratiques.

La durée des études du DES est de deux ans.

Le Décret-Loi N° 900 régit les études de doctorat.

Les études de Droit se font en arabe, à l'exception d'une ou de deux matières, par année de licence, données en français ou en anglais au choix du candidat.

L'étudiant doit réussir à l'examen final pour passer à l'année qui suit. Deux sessions lui sont proposées, l'une à la fin de l'année universitaire et l'autre, avant la reprise des cours de l'année suivante.

Les examens de 1re année sont écrits, les examens des trois années suivantes comprennent des épreuves écrites suivies d'épreuves orales et pratiques. L'étudiant qui n'a pas assuré une présence minimum de 70% des heures de cours ne peut passer les examens.

Les étudiants des 2e, 3e et 4e années subissent un examen semestriel de travaux dirigés en mars. Les épreuves écrites que comporte l'examen final sont au nombre de six.

L'étudiant doit obtenir 50% du total des points pour être admis aux épreuves écrites, à condition qu'il n'ait eu aucune note aux travaux dirigés inférieure à 25% du total des points exigés.

L'étudiant de 4e année de Sciences Politiques ne peut se présenter aux examens écrits avant d'avoir accompli un stage d'un mois dans une administration publique ou privée, suivi, avant la fin du mois d'avril, de son rapport de stage. Dans le cas où ce rapport n'a pas obtenu le quart des points du total exigé, l'étudiant ne pourra pas passer l'examen écrit.

L'étudiant de Sciences Politiques est considéré avoir passé les épreuves avec succès quand il a obtenu 50% du total des points requis et à condition qu'aucune de ses notes ne soit inférieure à 25% du total requis pour la matière, objet de l'examen.

Tout étudiant de la Faculté ayant obtenu des notes brillantes aux examens de licence pourrait bénéficier d'une bourse d'études fixée mensuellement au SMIC, d'une durée maximum de deux ans. Cette bourse pourrait être accordée à l'étudiant qui prépare une thèse de doctorat pour une durée maximum de trois ans.




Conditions d'Admission

En 1ère année de licence :

  • Pour s'inscrire en 1re année de licence, le candidat doit être détenteur du bac libanais, 2e partie (= examen d'anticipation + bacc). Aucune équivalence n'est admise (Loi N° 36\63 du 25 octobre 1963 et décret-loi N° 9782 du 23 avril 1968).

  • Seuls les étudiants étrangers ayant légalisé leur diplôme peuvent également s'inscrire à la Faculté.

  • L'étudiant ayant été ajourné à quatre sessions ou s'étant inscrit deux années de suite sans avoir passé ses examens n'est plus admis à s'inscrire de nouveau.

  • L'étudiant étranger pour se faire inscrire en 1ère année doit légalement mandater un tiers pour l'inscrire. Aucune insription ne peut se faire par correspondance.


En DES

L'étudiant désireux de préparer un DES devrait:

  • Etre titulaire du bac 2e partie.

  • Etre titulaire d'une licence en Droit ou en Sciences politiques délivrée par l'UL ou par une autre faculté dont les diplômes sont légalement reconnus, et à condition que l'étudiant ait suivi quatre ans d'études.

  • L'étudiant ne peut s'inscrire, au cours d'une même année, qu'à un seul DES qui relève du domaine de sa spécialisation. L'étudiant ne peut s'inscrire en DES qu'après avoir subi avec succès un examen de langues (l'arabe + le français ou l'anglais).

  • L'étudiant inscrit en DES doit assurer une présence minimum de 70% aux heures de cours. Il ne peut s'inscrire de nouveau après avoir été ajourné à quatre sessions, ou s'il n'a pas renouvelé son inscription pendant deux années, sans excuse valable.


En Doctorat:

L'étudiant désireux de préparer un doctorat devrait:

  • Etre titulaire du bac, de la licence, d'un DES de l'UL ou d'une équivalence légalement reconnue de même option que le doctorat auquel il souhaiterait s'inscrire.

  • L'étudiant est admis à l'UL à condition que la Faculté où il a obtenu son DES ait prévu dans son règlement des études de doctorat.


Pour l'étudiant qui a commencé dans une autre université sa licence:

  • En plus des conditions déjà mentionnées, certains étudiants ayant commencé leur licence dans d'autres universités pourraient être admis à condition:

    • Que l'équivalence leur soit accordée par le Ministère de l'Education Nationale.

    • D'avoir fait les dix matières exigées par la loi libanaise et qui sont fixées par le décret N° 2642 du 12 juin 1965. Ils devraient, dans le cas où il sont admis, passer en même temps que les examens obligatoires une ou plusieurs matières de droit libanais.

  • Aucun étudiant venant d'une autre faculté ne peut être inscrit dans une année supérieure, s'il n'a dans l'université où il était inscrit réussi à ses examens.




Programme des Etudes

Droit


1ère année
Histoire du droit (50h, A)
Introduction à la jurisprudence (droit anglo-saxon)(125h, A)
Economie politique (les principes de l'économie)(75h, A)
Introduction à l'étude du droit (en français)(75h, A)
Droit civil (150h, A)
Institutions sociales et politiques dans l'Etat moderne (100h, A)
Droit constitutionnel et institutions politiques (75h, A)
Libertés publiques et droits de l'homme (50h, A)

2ème année
Procédure civile (75h, A)
Droit pénal général (75h, A)
Finances publiques (75h, A)
Droit civil (75h, A)
Droit communautaire (50-100h, A)
Droit administratif (75h, A)
Régimes constitutionnels et régime constitutionnel libanais (50h, A)
Droit International et Institutions Internationales (75h, A)
Monnaie et banque (50h, A)

3ème année
Droit pénal général (75h, A)
Droit civil (75h, A)
Droit et organisations pétroliers (50h, A)
Droit administratif spécial (150h, A)
Sous-développement économique (50h, A)
Statut personnel (150h, A)
Droit commercial (75h, 30h TD,A)

4ème année
Droit civil (100h, A)
Droit commercial: effets et commerce et faillite (75h, A)
Droit International privé (75h, A)
Droit du travail et de la sécurité sociale (75h, A)
Droit bancaire (50h, A)
Droit maritime et aérien (50h, A)
Droit pénal spécial (50h, A)






Sciences Politiques


1ère année
Développement des relations internationales (50h, A)
Evolution de la pensé politique (75h, A)
Introduction à la statistique (50h, A)
Introduction aux sciences juridique(en anglais) (75h, A)
Introduction générale à l'étude du droit (50h, A)
Introduction aux sciences politiques (75h, A)
Principes économiques (75h, A)
Libertés publiques (en anglais)

2ème année
Sociologie politique (Fr, An) (50h, A)
Régime constitutionnel et politique au Liban (75h, A)
Droit administratif général (50h, A)
Evolution de la pensée politique et analyse de textes politiques (50h,20hTD)
Méthodologie et techniques de la recherche politique (50h,25h TDA)
Géographie politique (50h, A)
Relations internationales après la Première Guerre mondiale (50h, A)
Principes économiques (75h, A)
Introduction à la science administrative (50h, A)

3ème année
Libertés publiques (Fr,An) (50h, A)
Relations Internationales (50h, A)
Droit International public (75h, A)
Diplomatie (75h, A)
Economie du Liban et du monde arabe (75h, A)
Politique économique (50h, A)
Droit administrif spécial (50h, A)
Science de l'administration publique (50h, A)

4ème année
Finances publiques (75h, A)
Opinion publique et communications (50h, A)
Le problème palestinien (75h, A)
Histoire politique du Liban (50h, A)
Droit International privé (50h, A)
Groupes de pression et partis politiques (50h, A)
Institutions internationales et régionales (50h, A)
Droit du travail et de la sécurité sociale (50h, A)







Section des Etudes Supérieures


Diplôme de droit privé
Comporte 12 matières totalisant 640 heures d'enseignement.
(Droit civil- Droit commercial- Droit international privé- Doit maritime et aérien- Droit social : droit du travail et de sécurité sociale…)

Diplôme de droit public
Comporte 15 matières totalisant 760 heures d'enseignement.
(Droit international public- Fonction diplomatique et fonction publique
Internationale - Finances publiques - Droit constitutionnel…)

Diplôme de droit des affaires
Comporte 13 matières totalisant 680 heures d'enseignement.
(Droit commercial- Arbitrage international
(en anglais)- Droit administratif- Droit international privé-contrats et arbitrage-Droit criminel économique-Droit du travail et de la sécurité sociale- Droit international public (An) …)

Diplôme d'administration publique
Comporte 12 matières totalisant 620 heures d'enseignement.
(Administration publique et modernisation administrative- Droit constitutionnel: régime parlementaire- Problèmes conjoncturels: avenir de l'Etat sous la mondialisation -Problèmes arabes internationaux contemporains (soutenus par des mémoires et thèses)- Droit constitutionnel: le sujet de l'année en cours 1997/98: le régime parlementaire …)

Diplôme du droit pénal
Comporte 11 matières totalisant 560 heures d'enseignement.
(Médecine légale- Droit pénal international- Droit …)

Diplôme des sciences politiques
Comporte 16 matières totalisant 820 heures d'enseignement.
(Sciences politique: Théorie et méthodologie- Droit constitutionnel- Affaires internationales et arabe contemporaines- Les parties politiques…)







Programme de la Maîtrise en Droit


1ère année

Droit Civil: Les droits réels principaux (Ar)(75h,30h TD)
Droit Constitutionnel (Fr)(75h,30hTD)
Principes Economiques I (Fr) (75h TD)
Introduction au Droit (Fr)(75h TD)
Libertés Publiques et Droit de l'Homme (Fr)(50h TD)
Histoire du droit: Droit Romain et Droit Islamique (Fr)(50h TD)
Introduction aux Sciences Politiques (Fr)(50h TD)
Méthodologie des Sciences Juridiques (Fr)(50h TD)
Institutions Politiques et Sociales dans l'Etat (Fr)(50h TD)
Moderne (dont les Institutions Européennes) (Fr) (50h TD)

2ème année
Droit Civil: théorie générale des obligations et contrats (Ar) (75h,30h TD)
Droit Administratif Général (Fr)(75h,30h TD)
Procédure Civile (Ar)(75h TD)
Régime Constitutionnel Libanais (Ar)(50h TD)
Droit Financier (Ar)-
Droit Fiscal (Fr)(75h TD)
Droit Pénal Général (Fr)(75h TD)
Droit International Public et Organisations Internationales (Fr) (75h TD)
Principes Economiques II (Fr) (50h TD)
Droit Communautaire (Fr) (50h TD)

3ème année
Droit Civil: les principaux contrats nommés et
les sûretés personnelles
(Ar) (75h, 30h TD)
Droit Commercial: les actes de commerce
et les sociétés commerciales
(Fr) (75h, 30h TD)
Droit Administratif Spécial (Ar) (75h TD)
Les Status Personnels (Ar) (50h TD)
Droit Pénal Spécial (Fr) (75h TD)
Droit Maritime et Droit Aérien (Fr) (50h TD)
Les Voies D'exécution (Fr) (50h TD)
L'Arbitrage (Fr) (50h TD)
Développement et Economie Libanaise (Fr) (50h TD)

4ème année
Régimes Fonciers et Sûretés Réelles (Ar) (75,30h TD)
Droit International Privé (Fr) (75h, 30h TD)
Procédure Pénale (Fr) (75h TD)
Succession et Testament (Fr) (50h TD)
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (Fr) (75h TD)
Droit Commercial: la faillite et les effets de commerce (Fr) (75h TD)
Droit Bancaire (Fr) (50h TD)
Informatique Juridique (Fr) (50h TD)







Sur avis du conseil de la filière

La matière Institutions Européennes sera dispensée en Français en 1ère Année. Et la matière Droit Communautaire sera dispensée en Français en 2ème Année.
A partir du moment où cinq étudiants (non libanais) désireraient suivre en Français les matières dispensées en Arabe, ces matières seront également dispensées en Français.




Filière Francophone de la Faculté de Droit

Instance académique habilitée à préparer, en quatre ans, à la maîtrise en droit.

Les cours y sont dans leur grande majorité dispensés en français avec une attention toute particulière à l'étude du Droit Comparé.

Elle est régie par la convention signée, le 16/10/1996, entre l'Université Libanaise et l'AUPELF - UREF.

Les Universités d'Aix - Marseille, de Montpellier, de Rennes, de Liège et de Genève apportent leur concours au fonctionnement académique de cette Filière.

La Filière Francophone répond à une double préoccupation:

  • Assurer un enseignement de qualité à des étudiants brillants;
  • Prendre part à la construction d'un monde plus interdépendant en y œuvrant au sein de la francophonie et de concert avec les autres partenaires arabes.

Consciente de la responsabilité qui est la sienne, la Filière Francophone se singularise par son esprit et son approche.

Un esprit qui consiste à appuyer chez les étudiants une ouverture vers leur environnement le plus immédiat et à les intégrer dans la grande famille qui compose l'Université Libanaise.

Ce n'est point la volonté qui a pu exister dans d'autres circonstances et en d'autres lieux et qui a cherché à soustraire certains membres de la société à leur milieu naturel qui prévaut dans la démarche de la Filière Francophone.

C'est, au contraire, dans l'interaction avec les autres forces vives de la société libanaise et par-delà avec celles du Monde Arabe et de la Francophonie que la Filière Francophone trouve ses fondements.

C'est pour l'enrichissement juridique, culturel et linguistique de ses soixante étudiants par année d'études que se déploient les efforts de l'équipe pédagogique de la Filière.

Quant à l'approche retenue par la Filière Francophone, elle consiste à s'ouvrir à toutes les classes sociales, à toutes les confessions et à toutes les régions du Liban en ne retenant comme critère de sélection pour l'admission des candidats que la moyenne obtenue au baccalauréat et ce dans le souci d'assurer le meilleur niveau académique à ses étudiants.

Dans la même optique, en offrant aux étudiants l'occasion de profiter de l'expérience et des connaissances de professeurs issus aussi bien de l'Université Libanaise que des Universités Francophones les plus réputées, ils seront plus à même de porter un regard plus judicieux sur eux-mêmes et sur le monde qui les entoure.




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