Règlement intérieur du Campus universitaire Rafic Hariri

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des unités et installations communes du Campus universitaire Rafic Hariri à Hadath.

Présentation du Campus universitaire

Le Campus universitaire Rafic Hariri est un établissement public composé de plusieurs unités (facultés, branches et instituts) et installations communes bordés par une muraille extérieure. L’ensemble du Campus est, ainsi, soumis aux statuts de l’Université Libanaise.

Le Campus universitaire est composé des unités et installations communes suivants :

Unités :

§  Faculté des Sciences Médicales

§  Faculté de Médecine Dentaire

§  Faculté de Pharmacie

§  Faculté de Santé Publique : Section 1

§  Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives : Section 1

§  Faculté des Sciences Économiques et de Gestion : Doyenné – Section 1

§  Faculté des Sciences : Doyenné – Section 1

§  Faculté de Génie : Doyenné – Section 3

§  Faculté des Beaux-Arts et d’Architecture : Section 1

§  École Doctorale de Sciences et de Technologie

Installations communes :

§  Résidence universitaire et installations annexes.

§  Installations sportives.

§  Cuisine principale, restaurants, salles de repos, cafétérias.

§  Amphithéâtre principal et son bâtiment annexe.

§  Bâtiment d’accueil.

§  Parcs, places publiques et parkings.

§  Centres occupés par les forces de sécurité.

§  Bâtiments techniques et installations annexes.

Les unités et installations communes sont gérées de la manière suivante :

Résidence universitaire et installations annexes :

Elles sont gérées conformément aux dispositions du règlement intérieur prévues par la décision n° 2784 du 10/11/2004 et par les lois et règlements adoptés par le Rectorat de l'université. Elles sont gérées du point de vue administratif et organisationnel par le Service du campus universitaire sous la supervision du Secrétariat général de l’université. Les sociétés privées sont, le cas échéant, soumises à ces lois et aux conditions administratives et techniques énumérées dans le cahier des charges.

Installations sportives :

Le Bureau des activités sportives gère et organise les activités sportives des étudiants de l’université sous la supervision du Secrétariat général de l’université. Il supervise également les installations sportives en coordination avec le Service du campus universitaire.

Cuisine principale, restaurants, salles de repos et cafétérias :

Ils sont supervisés par l'université et sous-traités par voie d'appels d'offres publics. Dans ce cas, les services compétents de l'administration centrale en établissent le cahier des charges.

Amphithéâtre principal et son bâtiment annexe :

Le Service du campus universitaire organise et coordonne leur mise à disposition, et veille à l’entretien de leurs actifs et installations sous la supervision du Recteur et du Secrétaire général de l’université.

Bâtiment d'accueil :

Il s'agit d'un bâtiment qui accueille les enseignants venant de l'étranger dans le cadre des échanges académiques et culturels. L’occupation des locaux, qu’elle soit gratuite ou rémunérée, est soumise à l'accord direct du Recteur ou à la proposition des doyens des facultés ou du Secrétaire général de l’université en coordination avec le Service du campus universitaire.

Parcs, places publiques et parkings :

Ils sont réservés aux enseignants, étudiants et personnels de l’université, et sont soumis aux règles du droit commun et aux mesures disciplinaires et pénales applicables en cas de violation.

Centres occupés par les forces de sécurité :

L’occupation de ces centres est autorisée directement par le Recteur de l’université.

Bâtiments techniques et installations annexes :

Ils sont soumis à la supervision des sociétés sous contrat qui assurent l’entretien et l'exploitation des installations du Campus. En dehors de leurs lieux de travail, les employés de ces sociétés sont soumis aux lois, règlements et décisions adoptés par le Rectorat et le personnel administratif du Campus.

Centre de recherche industrielle du ministère de l'Industrie :

Ses fonctionnaires et employés sont soumis au règlement intérieur du Campus au sein du centre, ainsi qu’aux lois et règlements généraux, en dehors des limites du centre.

Gestion du Campus universitaire

Le Campus universitaire est géré par un Comité présidé par le secrétaire général de l’université et composé des membres suivants : le président du Comité technique du Campus, le directeur du Centre des services de santé et le chef du Service du campus universitaire, sous la supervision du Recteur de l’université.

Le Comité prend les décisions administratives, organisationnelles et techniques nécessaires au contrôle et à la gestion des installations communes du Campus. Les décisions sont mises en œuvre conformément aux fonctions et aux pouvoirs de chacun des membres du comité.

Fonctions du Service du campus universitaire

Outre les fonctions prévues par la décision n° 843 du 31/5/2005, le Service du campus universitaire offre tout genre de services aux occupants du Campus. Il reçoit les demandes d’hébergement au sein des résidences universitaires, et les approuve conformément aux normes en vigueur. Il supervise le bâtiment d’accueil et l’amphithéâtre principal. Le Service coordonne avec les forces de sécurité et les agents de sécurité des sociétés privées en ce qui concerne la sécurité générale du Campus.

Il réfère les infractions commises au sein des unités et installations communes, par l’intermédiaire du Rectorat de l'université, aux autorités judiciaires et organismes de sécurité compétents.

Fonctions du Comité technique du Campus :

Outre les fonctions prévues par la décision n° 3254 du 25/11/2011, le Comité assure le suivi de la préparation, du développement et de l’entretien des installations du Campus. Il supervise techniquement le travail des sociétés sous contrat qui exploitent et entretiennent le Campus, et qui étudient et adressent leurs rapports au Rectorat l'université.

Les fonctions du Comité comprennent la détection des défaillances au sein des installations du Campus et le suivi de leur réparation par les sociétés sous contrat.

Comité de santé et infirmerie :

Le Comité fonctionne conformément aux dispositions de la décision n° 1905 du 4/10/2007, notamment pour ce qui est de la prestation de services de santé sur le Campus pendant les heures de travail, de la supervision de l'infirmerie du Campus, et de l'inspection sanitaire en matière d’hygiène et d’alimentation.

Le Comité supervise l'organisme chargé par le Rectorat afin de contrôler les employés et les aliments fournis par les sociétés privées et leur conformité aux conditions sanitaires requises. Il établit, également, les règles relatives au matériel nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de l'infirmerie. En outre, il sensibilise les étudiants aux questions de santé et effectue des tests de laboratoire périodiques sur les eaux usées sur le Campus.

Sécurité et sûreté publique du Campus :

Les gardes privés et les organismes de sécurité des sociétés sous contrat pour gérer le Campus assurent la sécurité et l'ordre public sur le Campus, de même pour les forces de sécurité publiques si elles sont désignées à cette fin à la demande du Rectorat.

Les fonctionnaires responsables de la sécurité du Campus établissent un rapport sur l’ensemble des incidents, violations et actions commis sur le Campus qu’ils présentent au Service du campus universitaire. Le Service soumettra, ce rapport, à son tour, à l’administration du Campus et au Rectorat.

Dates d'ouverture et de fermeture de l'entrée principale du Campus :

Le Campus ouvre ses portes de 6h00 à 20h00 pendant les jours ouvrables, jusqu’à 23h00 pendant les jours de cours et jusqu’à minuit pendant le week-end et les jours fériés pour les étudiants logés au sein du Campus et les employés et personnel des sociétés en fonction de leurs heures de travail enregistrées auprès du Service du campus universitaire.

Les heures d'ouverture et de fermeture peuvent être modifiées sur décision du Recteur en fonction des conditions de travail et d'enseignement sur proposition de l'administration du Campus.

Devoirs, responsabilités et sanctions disciplinaires des occupants du Campus :

Les occupants doivent respecter les lois publiques et le règlement intérieur du Campus et maintenir la sécurité, l'ordre et la propreté de ses biens et de ses installations.

Les occupants et les visiteurs du Campus ne sont pas autorisés à effectuer les travaux prévus par la décision n° 2784 du 10/11/2004 (règlement intérieur de la résidence universitaire du Campus).

Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront sanctionnés aux niveaux disciplinaire et pénal conformément aux lois et règlements généraux et spéciaux de l'Université Libanaise.