Chapitre 1 : Dispositions générales.

Article 1 : L’École Doctorale de Sciences et Technologie, créée à l’Université Libanaise en vertu du décret n° 74 du 22/02/2007, est une unité de formation et de recherche universitaire indépendante désignée ci-après par EDST.

Article 2 : L’EDST est gérée par le doyen et le Conseil scientifique conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’université.

Chapitre 2 : Mission et objectifs.

Article 3 : Mission de l’EDST

1. Participer à la formation d’une culture et d’une pratique scientifiques fondées sur l’innovation, le progrès et la qualité, garantir l’objectivité, l’honnêteté et le respect de la propriété intellectuelle au niveau de la production, de la transmission et de l’évaluation des connaissances relevant des compétences de l’EDST.

2. Participer à la formation de chercheurs dans les domaines scientifiques et techniques, et développer les compétences des enseignants en matière de direction de la recherche scientifique afin de répondre aux besoins des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en général ainsi qu’à ceux des secteurs publics et privés libanais.

3. Consolider les liens entre le monde académique et celui de la recherche scientifique, faire participer les doctorants aux travaux de recherche, organiser des conférences, des ateliers de recherche et des formations scientifiques.

4. Publier des articles et des revues scientifiques afin que l’Université Libanaise remplisse son rôle au sein des forums scientifiques.

5. Participer au processus développement à travers le transfert des technologies de pointe et la mise en place d’une planification, proposant des solutions dans les domaines relevant des compétences de l’EDST.

Article 4 : Objectifs de l’EDST

1. Former les étudiants au doctorat libanais en sciences et technologie et préparer leur intégration au monde du travail.

2. Former les chercheurs universitaires à la direction de la recherche scientifique et à la supervision des projets, des mémoires et des thèses.

3. Créer des laboratoires, des centres, et des équipes de recherche répondant aux besoins de l’université et des institutions libanaises en matière de recherche et d’enseignement ; évaluer périodiquement les performances de ces équipes, superviser leurs travaux et fournir l’équipement et le matériel dont ils ont besoin.

4. Mener des recherches et des études scientifiques, mettre en œuvre des projets et offrir des services scientifiques et techniques ainsi que des consultations scientifiques aux facultés de l’université, aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et aux secteurs publics et privés.

5. Fournir des références scientifiques en plus des services de documentation et d’information, et publier un guide annuel sur la recherche scientifique au sein de l’EDST.

6. Conclure des accords avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche internationaux et locaux, qu’ils soient publics ou privés, et avec les institutions et le secteur public et celui de l’industrie à des fins de coopération et d’échange d’expériences, pour assurer l’intégration professionnelle des diplômés de l’EDST ainsi que l’octroi des bourses aux doctorants, et signer ces accords conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’université.

Chapitre 3 : Structure de l’EDST.

Article 5 : Le Conseil Scientifique de l’EDST est composé du/des :

1- Président : Le Doyen de l’EDST.

2- Membres : Les enseignants-chercheurs portant le grade de professeur de l’enseignement supérieur, chacun représentant sa spécialité, élus par les membres du corps enseignant de chaque spécialité et dont le nombre est fixé par décision du Conseil de l’université.

Article 6 : L’EDST comporte deux grandes sections :

1- Organisation et gestion des affaires doctorales et de l’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR)

2-Départements de la recherche scientifique comportant les spécialisations suivantes :

A. Sciences et Technologies :

1- Département des Sciences de la terre et de l’environnement et leurs applications.

2- Département des Sciences de la vie et leurs applications.

3- Département de Chimie fondamentale et appliquée.

4- Département de Physique fondamentale et appliquée.

5- Département des Mathématiques fondamentales et appliquées.

6- Département d’Informatique fondamentale et appliquée.

B. Sciences médicales :

1- Département de Santé publique

2- Département de Médecine

3- Département de Pharmacie

4- Département de Médecine dentaire

5- Département de Médecine vétérinaire

C. Génie :

1- Département d’Architecture

2- Département de Génie civil

3- Département de Génie électrique

4- Département de Génie mécanique

5- Département de Génie informatique

6- Département de Génie agricole

7- Département de Génie médical

Article 7 : Les spécialités se répartissent sur les laboratoires affiliés aux facultés et centres de recherche de l’EDST, comme suit :

1- La Plateforme de Recherche et d’Analyses en Sciences de l’Environnement.

2- La Plateforme de Recherche en Nanosciences et Nanotechnologie.

3- Le Centre Azm pour la Recherche en Biotechnologie et ses applications.

S’y ajoutent d’autres laboratoires susceptibles d’être créés à l’EDST ou dans les facultés scientifiques concernées.

Article 8 : En plus d’assurer les fonctions reconnues à l’Université Libanaise, le Conseil scientifique a pour mission de décider de toutes les questions scientifiques ou de recherche.

Il a pour fonction de :

1- Recommander, rejeter ou combiner les projets de recherche, et établir leurs programmes en fonction des besoins de l’EDST en matière de recherche ou sur proposition des conseils des facultés concernées et ce après approbation du Conseil de l’université.

2- Élaborer des programmes et des plans de recherche scientifique à l’EDST, et établir les priorités et les besoins de chaque département.

3- Recommander l’attribution des bourses doctorales en fonction des besoins de l’EDST.

4- Effectuer une évaluation annuelle des travaux de l’EDST.

Article 9 : La formation doctorale et la formation à l’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) ont pour mission de :

1- Guider et informer les doctorants sur les axes de recherche scientifiques dans les différents disciplines et centres de recherche de l’EDST.

2- Élaborer des propositions de modifications ou d’amélioration des programmes doctoraux et de la formation HDR.

3- Organiser les programmes de formation complémentaires de chaque département.

4- Proposer un programme d’activités doctorales annuel.

5- Proposer des comités de suivi des thèses.

6- Accompagner l’insertion professionnelle des doctorants et assurer le suivi de leur évolution professionnelle.

Article 10 : Les départements de la recherche scientifique ont pour mission de :

1- Recommander le recrutement de chercheurs et techniciens.

2- Mener des études et des recherches dans les domaines de spécialisation de l’EDST.

3- Préparer des études afin d’obtenir des projets de recherche financés.

4- Coopérer avec des laboratoires de recherche au Liban et à l’étranger.

5- Organiser des séminaires périodiques attenants au suivi des différents travaux de recherche.

6- Offrir des services de recherches, d’analyses de laboratoire, et des études financées par les secteurs public et privé.

Article 11 :

1- Chaque département mentionné à l’article 6 est dirigé par un enseignant-chercheur, au grade de professeur, appartenant au corps professoral des facultés concernées et élu par les membres du département.

2- Les fonctions des chefs de département sont déterminées conformément aux règlementations établies par le Conseil scientifique de l’EDST.

3- Les chefs de département de chaque discipline élisent les membres du Conseil scientifique sur la base du nombre fixé par le Conseil de l’université.

Article 12 : Chacun des laboratoires de l’EDST est dirigé par un enseignant-chercheur, au grade de professeur, nommé par le Recteur de l’université sur proposition du doyen de l’EDST et du Conseil scientifique.

Article 13 : Le personnel administratif et technique de l’EDST est soumis à la réglementation en vigueur dans les facultés de l’Université Libanaise.

Chapitre 4 : Diplômes et leur organisation

Article 14 :

1- L’École Doctorale en Sciences et Technologie délivre le diplôme de doctorat et le diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches dans les domaines suivants :

Sciences et Technologies – Sciences médicales (Médecine, Santé, Pharmacie, et Médecine dentaire) – Agronomie – Génie – Architecture.

2- Le doctorat repose sur la recherche scientifique et l’innovation dans les domaines cités ci-dessus, il vise à former des enseignants-chercheurs universitaires, et à préparer l’insertion professionnelle de cadres à haute compétence dans le marché du travail.

3- L’Habilitation à Diriger les Recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du chercheur quant à la direction de la recherche scientifique et de sa capacité à encadrer les chercheurs et les doctorants.

1- Doctorat :

Article 15 : La durée de préparation du doctorat est comprise entre 3 et 5 ans.

Article 16 : Le doctorat délivré par l’EDST comprend un total de 180 crédits (ECTS), conformément au système LMD, garantissant par là son équivalence internationale. Le système LMD prévoit :

1- La rédaction et la soutenance de la thèse correspondent à 140 crédits (ECTS) ;

2- La formation scientifique des doctorants, telles que les activités scientifiques en corrélation avec le sujet de la thèse et en conformité avec la réglementation approuvée par le Conseil scientifique, correspond à 40 crédits (ECTS).

Article 17 : Pour s’inscrire en doctorat, l’étudiant doit répondre aux critères suivants :

- être titulaire soit d’un master, soit d’un diplôme d’études approfondies (DEA), soit d’un autre diplôme équivalent dans le domaine disciplinaire de l’EDST, et ce, conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Libanaise ;

- obtenir l’accord préalable du directeur de thèse et du Conseil scientifique, à condition que le directeur de thèse ait le grade de professeur ou soit titulaire de l’HDR.

Outre les exigences mentionnées ci-dessus, le futur doctorant se doit de fournir les documents exigés par les règlements de l’université. En outre, tout titulaire d’un master professionnel, souhaitant s’inscrire en formation doctorale, peut également soumettre sa candidature qui sera soumise à examen conformément aux normes en vigueur.

Article 18 : L’inscription administrative en doctorat est validée par le doyen de l’EDST conformément à la recommandation du Conseil scientifique et du Comité scientifique concerné. Le candidat ne peut s’inscrire à l’EDST qu’à une seule thèse à la fois.

Article 19 : Tout doctorant et directeur de thèse doivent respecter les conditions suivantes :

1- La direction de la thèse est assurée par un seul directeur de thèse qui peut être accompagné par un co-directeur ayant les mêmes spécialités et appartenant à l’Université Libanaise ou à un autre établissement universitaire. Le directeur de thèse désigne le co-directeur sur approbation du Conseil scientifique de l’EDST.

2- Le Conseil scientifique détermine, selon un processus précis, le nombre de thèses attribuées à chaque directeur de thèse.

3- Le suivi des thèses est effectué par des comités spécialisés dont la mission est d’encadrer, d’aider et de guider le doctorant dans la réalisation de ses activités scientifiques complémentaires. Ces comités sont formés par des professeurs de l’UL spécialisés dans les disciplines de l’EDST.

Article 20 : L’EDST peut conclure des conventions de cotutelle avec d’autres établissements d’enseignement supérieur au Liban ou à l’étranger. Ces conventions doivent être dûment signées par les deux établissements.

Article 21 :

1- La soutenance de la thèse n’a lieu que lorsque les conditions de l’article 17 sont remplies.

2- Le doctorant remet à l’EDST le dossier de soutenance dûment complété et signé par le directeur de recherche. Ce dossier comprend :

3- Une demande d’autorisation de soutenance de thèse précisant le choix de deux rapporteurs effectué par le directeur de recherche ;

4- Deux exemplaires de la thèse destinés aux deux rapporteurs et accompagnés des articles publiés ou acceptés par les revues scientifiques ;

5- Le rapport des activités scientifiques complémentaires approuvées par l’EDST;

6- La copie de la carte d’étudiant.

7- La thèse est évaluée par deux rapporteurs ayant le grade de professeurs ou titulaires de l’HDR, à condition qu’au moins l’un d’eux appartienne à un établissement autre que l’Université Libanaise.

8- Sur la base des rapports de pré-soutenance rédigés par les deux rapporteurs, le doyen et le directeur de recherche décident de ce qui convient au sujet de la soutenance de la thèse.

9- Le jury de thèse est désigné par le Recteur après approbation du Conseil de l’université et sur avis du doyen de l’EDST. La décision doit comporter le nom du président du jury de thèse à condition qu’il ne soit pas le directeur de thèse.

10- Le jury de thèse est composé de quatre à huit membres au maximum. Le directeur de recherche et les deux rapporteurs font partie du jury. Au moins la moitié des membres du jury doit avoir le grade de professeurs ou être titulaires de l’HDR.

11- En cas de cotutelle, le jury de thèse est composé des membres des établissements concernés.

Article 22 :

1. La soutenance est publique sauf dérogation accordée à titre exceptionnel (brevet d’invention, etc.)

2. Après délibération et évaluation du jury, le doctorant recevra l’une des mentions suivantes :

Honorable ;

Très honorable.

Article 23 :

1. Le doctorant doit déposer à l’EDST, dans un délai de trois mois maximum après soutenance, quatre copies de la thèse, corrigées selon les commentaires des membres du jury et signées par le directeur de thèse.

2. La thèse est transférée à la bibliothèque de l’université et imprimée conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Libanaise.

Article 24 :

1. Le doctorant, grâce au soutien de son directeur de thèse, doit impérativement bénéficier d’un soutien financier, pendant trois années consécutives, pour assurer le bon déroulement de la thèse. L’EDST contribue au financement de la thèse conformément au programme de bourses de l’université.

2. L’EDST peut octroyer des bourses aux meilleurs doctorants dans le cadre des accords conclus à cet effet.

Conditions d’obtention de l’HDR

Article 25 : Le candidat qui souhaite s’inscrire en formation HDR doit :

1. Être titulaire d’un doctorat dans l’une des spécialités de l’EDST ;

2. Être enseignant-chercheur dans les établissements d’enseignement supérieur depuis au moins cinq ans ;

3. Soumettre un dossier scientifique conformément aux conditions requises par l’EDST.

Article 26 : Le candidat ne peut s'inscrire à la formation HDR pour la même année universitaire qu’auprès d’un seul établissement universitaire tant bien au Liban qu’à l’étranger.

Article 27 : Le dossier est étudié par trois rapporteurs, dont au moins deux sont extérieurs à l'Université Libanaise, désignés par le doyen de l’EDST, sur proposition du Conseil scientifique de l’EDST.

Les rapporteurs, hautement qualifiés, doivent avoir le grade de professeur ou titulaire de l’HDR.

Article 28 : Les travaux de recherche sont présentés au jury après approbation du doyen et du Conseil scientifique de l’EDST sur la base des rapports rédigés par les rapporteurs.

Article 29 :

1. Le jury est composé de cinq à huit membres, comprenant les rapporteurs, dont au moins deux d’entre eux sont extérieurs à l'université, ayant le grade de professeur ou titulaires de l’HDR.

2. Le jury est nommé par le Recteur sur proposition du doyen de l'EDST. Le président du jury est également désigné par le Recteur.

Article 30 : Le Conseil scientifique de l'EDST détermine la date de la soutenance publique.

Chapitre 5 : Corps professoral et chercheurs.

Article 31 : Les membres du corps professoral de l’Université Libanaise peuvent être rattachés à l’EDST à leur demande, sur décision du Recteur et sur proposition du Conseil scientifique de l’EDST.

Certains membres du corps professoral de l’université peuvent assurer une partie de leur service l’EDST.

Article 32 :

Il est possible d’embaucher des contractuels parmi les chercheurs libanais ou étrangers conformément aux lois et règlements en vigueur à l’université.

Article 33 :

L’EDST s’engage à respecter le service à temps plein à l’Université Libanaise. Chaque trois heures de travaux de recherche au sein des laboratoires équivalent à une heure d’enseignement à l’université.

Article 34 :

Les chercheurs sont répartis dans les laboratoires de l’EDST et les laboratoires affiliés aux facultés de l’université par décision du doyen de l’EDST.

Chapitre 6 : Réglementations générales.

Article 35 : L’EDST délivre une attestation d’obtention du doctorat en attendant la délivrance du diplôme définit.

Article 36 : Les diplômes de l’EDST sont délivrés et signés conformément aux lois et règlements en vigueur à l'Université Libanaise.

Article 37 : Les comités scientifiques de l’EDST sont formés par décision du Recteur et sur proposition du doyen. Ces comités sont chargés de :

1- Gérer la recherche scientifique ;

2- Gérer l’octroi des bourses et la signature des accords ;

3- Gérer la création, l’organisation et l’administration des centres de recherche ;

4- Assurer le suivi des activités scientifiques et des formations complémentaires, et étudier les dossiers de candidature en doctorat et en HDR.

Article 38 : L’EDST est ouverte pendant toute l’année universitaire, à l’exception des jours fériés et de vacances universitaires fixées par l’université. L’EDST peut établir une organisation spéciale des vacances d'été afin d’assurer la continuité des travaux de recherche et l’ouverture des laboratoires, après approbation du Recteur et sur proposition du doyen.

Article 39 : Ce règlement est à appliquer dès sa promulgation et à notifier, le cas échéant.