Chapitre 1 : Règlementations générales

Article 1 :

L’École Doctorale de Droit, des Sciences Politiques, Administratives et Économiques (EDDSPAE), fondée à l’Université Libanaise en vertu du décret n° 74 du 22/02/2007, est une unité de formation et de recherche universitaire désignée ci-après par « EDDSPAE ».

Article 2 : Mission de l’EDDSPAE

1.      Participer à la formation d’une culture et d’une pratique scientifiques fondées sur l’innovation, la créativité, l’excellence, et la qualité, garantir les principes de l’intégrité scientifique et le respect de la propriété intellectuelle au niveau de la production, de l’actualisation et de la diffusion des connaissances relevant des compétences de l’EDDSPAE.

2.      Participer à la formation de chercheurs dans les domaines scientifiques, et développer les compétences des enseignants en matière de direction de la recherche scientifique afin de répondre aux besoins des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés au Liban.

3.      Développer les méthodes d’enseignement et d’apprentissage par la consolidation des liens entre le monde académique et les travaux de recherche des doctorants de l’EDDSPAE, ainsi que les connaissances et compétences des chercheurs par l’exploitation des technologies de pointe.

4.      Créer une structure de recherche scientifique, et publier des articles et revues scientifiques spécialisés afin que l’Université Libanaise remplisse son rôle au sein des forums scientifiques.

5.      Assurer une dynamique de recherche scientifique afin de contribuer à l’analyse des structures de la société libanaise et de mettre en place des stratégies de développement dans les domaines du droit, du tourisme, et des sciences politiques, administratives, et économiques.

6.      Établir des moyens pour la communication scientifique, l’échange d’expertise et de connaissances, ainsi que l’ouverture sur les universités et centres de recherche au Liban et à l’étranger afin de consolider le statut scientifique de l’Université Libanaise en tant que pôle d’attraction culturel et scientifique à la lumière des défis contemporains.

Article 3 : Objectifs de l’EDDSPAE

1.      Former les étudiants au doctorat libanais en Droit, Tourisme, et Sciences Politiques, Administratives, et Économiques, et superviser les travaux de recherche et les thèses doctorales.

2.      Développer des méthodologies de recherche doctorale selon une optique qui en détermine les priorités ainsi que leur pertinence par rapport aux besoins réels du marché du travail et de la société libanaise.

3.      Élaborer un programme doctoral détaillé permettant de former les chercheurs au diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR).

4.      Créer et gérer des laboratoires de recherche et développement, et des équipes de recherche répondant aux besoins scientifiques de la société libanaise, évaluer périodiquement les performances de ces équipes et superviser leurs travaux, en plus de leur fournir l’équipement et le matériel nécessaires.

5.      Assurer un réseau de communication et de coopération avec des organisations régionales et internationales afin de faciliter la tenue de consultations scientifiques par les doctorants et chercheurs de l’EDDSPAE au Liban et à l’étranger, notamment à l’État libanais et aux personnalités juridiques du droit public.

6.      Conclure des accords avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, et avec le secteur public et celui de l’industrie à des fins de coopération et d’échange d’expériences, pour assurer l’intégration professionnelle des diplômés de l’EDDSPAE ainsi que l’octroi de bourses aux doctorants.

7.      Conclure des accords avec des institutions d'appui, des donateurs, des programmes des Nations Unies et des organisations régionales et internationales concernées par le financement et le soutien de la recherche et de la science ainsi que par la mise en place des mécanismes appropriés.

8.      Organiser des colloques et séminaires scientifiques.

9.         Fournir des références scientifiques en plus des services de documentation et d’information, et publier un guide annuel sur la recherche scientifique au sein de l’EDDSPAE.

Chapitre 2 : Structure de l’EDDSPAE

Article 4 :

L'EDDSPAE est dirigée par un doyen et un conseil, conformément à la réglementation régissant les fonctions des doyens et des Conseils d'unité de l'Université Libanaise.

Article 5 :

Le Conseil scientifique de l’EDDSPAE est composé du/des :

1.      Président : le Doyen de l’EDDSPAE.

2.   Membres : les enseignants-chercheurs portant le grade de professeur de l’enseignement supérieur, chacun représentant son domaine de spécialisation, nommés sur décision du Recteur de l'Université Libanaise et sur proposition du doyen de l’EDDSPAE.

Article 6 :

Les membres du Conseil scientifique traitent des affaires de l’EDDSPAE selon leur domaine de spécialisation.

Article 7 :

Le Conseil scientifique détermine les besoins de l’EDDSPAE en personnel administratif et technique.

Article 8 :

L’EDDSPAE comporte les domaines de spécialisation suivants :

1.      Droit ;

2.      Sciences politiques ;

3.      Sciences de gestion ;

4.      Sciences économiques ;

5.      Tourisme.

Article 9 :

En plus d’assurer les fonctions reconnues par l'Université Libanaise, le Conseil de l'EDDSPAE a pour mission de décider de toutes les questions scientifiques ou de recherche.

Il a pour fonction de :

1.      Recommander, organiser, rejeter ou combiner les projets de recherche, et établir leurs programmes en fonction des besoins de l’EDDSPAE et des facultés concernées en matière de recherche.

2.      Élaborer des programmes et des plans de recherche scientifique à l’EDDSPAE, et établir les priorités et les besoins de chaque spécialisation.

3.      Recommander l’attribution des bourses doctorales en fonction des besoins de l’EDDSPAE.

4.      Effectuer une évaluation annuelle des travaux de l’EDDSPAE.

5.      Déterminer le nombre de thèses pouvant être attribuées à chaque directeur de thèse, et décider de toutes les questions y relevant en fonction des besoins de l’EDDSPAE.

6.      Guider et informer les doctorants sur les axes de recherche scientifiques dans les différents départements scientifiques, spécialisations et laboratoires de l’EDDSPAE.

7.      Organiser les programmes de formation complémentaires de chaque domaine de spécialisation.

8.      Proposer un programme d’activités doctorales annuel.

9.      Proposer des comités de suivi des thèses.

10.  Accompagner l’insertion professionnelle des doctorants et assurer le suivi de leur évolution professionnelle.

11.  Recommander le recrutement de chercheurs et techniciens à l’EDDSPAE.

12.  Mener des études et des recherches dans les domaines de spécialisation de l’EDDSPAE.

13.  Préparer des études afin d’obtenir des projets de recherche subventionnés.

14.  Coopérer avec des laboratoires de recherche au Liban et à l’étranger.

15.  Organiser des séminaires périodiques attenant au suivi des différents travaux de recherche dans les différents domaines de spécialisation.

16.  Offrir des services de recherches, d’analyses de laboratoire, et des études financées par les secteurs public et privé.

Article 10 :

Créer et gérer les laboratoires affiliés à l'EDDSPAE.

Chapitre 3 : Diplômes et leur organisation

Article 11 :

L’EDDSPAE délivre le diplôme de doctorat dans les domaines de spécialisation suivants :

-          Droit ;

-          Sciences politiques ;

-          Sciences économiques ;

-          Sciences de gestion et Tourisme.

Le doctorat repose sur la recherche scientifique et l’innovation dans les domaines cités ci-dessus, il vise à former des enseignants-chercheurs et des cadres universitaires hautement qualifiés.

Article 12 :

La durée de préparation du doctorat est comprise entre 3 et 5 ans.

Le doctorant peut, à titre exceptionnel, être admis pour une année supplémentaire, sur recommandation du Conseil scientifique et sur proposition du doyen de l'EDDSPAE, après accord du Recteur de l’université.

Article 13 :

Le doctorat délivré par l’EDDSPAE équivaut à 180 crédits (ECTS), conformément au système LMD, garantissant par là son équivalence internationale. Le système LMD alloue :

-          140 crédits (ECTS) à la rédaction et à la soutenance de la thèse.

-          40 crédits (ECTS) au suivi périodique des travaux des doctorants, et aux activités et colloques scientifiques, organisés par l’EDDSPAE ou un autre établissement, en corrélation avec le sujet de la thèse et en conformité avec la règlementation approuvée par le Conseil scientifique.

Article 14 :

Pour s’inscrire en doctorat, l’étudiant doit répondre aux critères suivants :

1.      Être titulaire d’un master de recherche ou d’un autre diplôme équivalent dans l’un des domaines de spécialisation de l’EDDSPAE, à condition que le domaine de spécialisation soit compatible avec le diplôme de licence et le sujet de la thèse, et ce, conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Libanaise ;

2.      Obtenir l’accord préalable du directeur de thèse et du comité compétent, à condition que le directeur de thèse ait le grade de professeur ou soit titulaire de l’HDR.

3.      Outre les critères mentionnés ci-dessus, le futur doctorant se doit de remplir les conditions et de fournir les documents exigés par le Conseil de l’EDDSPAE après accord du Conseil de l’université.  La décision du comité est rendue sous forme de rapport au doyen qui la soumet à son tour au Conseil scientifique et les résultats sont par la suite publiés par le doyen.

Article 15 : Conditions d’admission

L’EDDSPAE a recours à un processus rigoureux de sélection par l’excellence des futurs doctorants dont l’admission se déroule en trois étapes :

1.      Étude du dossier académique : Au début de chaque année universitaire, les conditions d’admission ainsi que les documents requis pour la constitution du dossier académique sont déterminés par le Conseil scientifique par voie de circulaire. Pour pouvoir passer les épreuves écrites et orales, le futur doctorant doit avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20, et au minimum une mention bien au mémoire. Une fois le dépôt des candidatures clôturé, le Conseil scientifique étudie les dossiers et sélectionne les candidats remplissant les conditions d’éligibilité pour passer l’évaluation écrite.

2.      Évaluation écrite : Le candidat passe un test écrit obligatoire de culture générale dans le domaine de spécialisation visé (Droit, Sciences politiques, Sciences de gestion, Sciences économiques, ou Tourisme) dans l'une des langues française ou anglaise, ainsi qu’une épreuve de traduction de la synthèse des réponses en langue arabe permettant de déterminer son niveau linguistique et sa capacité de recherche et de rédaction. Une fois les résultats de l’examen écrit affichés, les candidats admis sont autorisés à rédiger leur projet de thèse.

3.      Rédaction et soutenance du projet de thèse devant un comité scientifique spécialisé : Le candidat dispose d'un délai d’un mois au minimum pour rédiger son projet de thèse qui sera soutenu devant un comité scientifique spécialisé. Ce comité soumet au doyen de l’EDDSPAE un rapport de synthèse comportant une recommandation d’acceptation de rejet, ou de modification du projet. Le délai fixé permet au candidat de soumettre un projet réfléchi et de consulter différents professeurs compétents.

4.      Participation obligatoire aux séminaires, conférences et colloques scientifiques organisés par l’EDDSPAE : le doctorant ne peut soutenir sa thèse que s’il participe annuellement à un certain nombre d’activités scientifiques déterminées par le Conseil scientifique, après accord du doyen.

5.      Présentation obligatoire de la part de l’étudiant d’un rapport annuel afin de déterminer l’état d’avancement de ses travaux de recherche.

6.      Le doyen exclut les doctorants qui n’ont pas présenté leur rapport de suivi après le délai fixé en vertu du décret n° 900 portant sur le régime général du doctorat libanais, sur recommandation du Conseil scientifique, afin de renforcer les capacités d’accueil de l’EDDSPAE et de permettre aux nouveaux doctorants d’être suivis.

7.      L’étudiant qui souhaite s’inscrire à l’EDDSPAE ne peut présenter sa candidature plus de deux fois.

Article 16 :

Les inscriptions administrative et académique sont intégrées sur décision du doyen de l’EDDSPAE et sur recommandation du comité scientifique compétent. Le candidat ne peut s’inscrire à l’EDDSPAE qu’à une seule thèse à la fois.

Article 17 :

Tout doctorant et directeur de thèse doivent respecter les conditions suivantes :

1.      La direction de la thèse est assurée par un seul directeur de thèse qui peut être accompagné par un co-directeur ayant une même spécialisation ou une spécialisation complémentaire au sujet de la thèse, en cas de double spécialisation.

2.      Le Conseil scientifique détermine, selon un mécanisme établi par le Conseil de l'EDDSPAE, le nombre de thèses attribuées à chaque directeur de thèse conformément aux décisions du Recteur et du Conseil de l'université.

3.      Le doctorant est soumis à un processus de contrôle continu pendant la période de rédaction de la thèse selon les conditions déterminées par le Conseil de l’EDDSPAE (présentation périodique des travaux devant le comité scientifique, publication des recherches, participation aux activités de l’EDDSPAE, etc.).

Article 18 :

L’EDDSPAE peut conclure des conventions de cotutelle avec d’autres établissements d’enseignement supérieur au Liban ou à l’étranger. Ces conventions doivent être dûment signées par les deux établissements.

Article 19 :

1.      La soutenance de la thèse n’a lieu que lorsque les conditions de l’article 14 sont remplies.

2.      Le doctorant remet à l’EDDSPAE le dossier de soutenance dûment complété. Ce dossier comprend :

3.      Une demande d’autorisation de soutenance de thèse approuvée par le directeur de thèse et le co-directeur, le cas échéant ;

4.      Deux exemplaires de la thèse destinés aux deux rapporteurs ;

5.      Le rapport des activités scientifiques complémentaires approuvées par l’EDDSPAE accompagné, le cas échéant, des articles publiés ou acceptés par les revues scientifiques (40 ECTS) ;

6.      La copie de la carte d’étudiant.

7.      La décision du doyen confirmant la validation du doctorant de l’ensemble des crédits requis.

8.      La thèse est évaluée par deux rapporteurs ayant le grade de professeurs ou titulaires de l’HDR nommés par le doyen sur proposition du Conseil de l’EDDSPAE.

9.      Sur la base des rapports rédigés par les deux rapporteurs, le doyen décide de ce qui convient au sujet de la soutenance de la thèse. En cas de désaccord entre les deux rapporteurs, le doyen se voit désigner un troisième rapporteur pour une évaluation finale.

10.  Le jury de soutenance est désigné par le Recteur après accord du Conseil de l’université et sur proposition du doyen de l’EDDSPAE. La décision doit comporter le nom du président du jury de soutenance à condition qu’il ne soit pas le directeur de thèse ou le co-directeur, le cas échéant.

11.  Le jury de soutenance est composé de quatre à six membres au maximum dont le directeur de thèse (et le co-directeur, le cas échéant) et les deux rapporteurs. Au moins la moitié des membres du jury doit avoir le grade de professeurs ou être titulaires de l’HDR.

12.  En cas de cotutelle, le jury de soutenance est composé des membres des établissements concernés.

Article 20 : Procédure de préparation de la soutenance

1.      Au terme de la phase de supervision, le doctorant remet à l’EDDSPAE deux exemplaires papiers de la thèse et une version électronique déposée sur CD au format Word Document, accompagnés de l’avis favorable du directeur de thèse.

2.      La version électronique est transmise à l'autorité compétente pour la soumettre à un logiciel de détection de plagiat.

3.      Les deux exemplaires sont transmis aux deux rapporteurs.

4.      Si les deux rapporteurs ou l’un deux demandent d’apporter des éventuelles corrections, le doctorant doit à nouveau soumettre deux copies corrigées en versions papier et électronique (sur CD au format Word Document). Le doctorant fait parvenir une liste imprimée énumérant les corrections apportées ainsi que leur emplacement. Cette liste facilite la tâche des rapporteurs au moment de la rédaction de leur deuxième rapport qui détermine à quel point le doctorant s’est conformé aux premiers commentaires et à leurs recommandations concernant la soutenance.

5.      Le directeur de thèse et les deux rapporteurs ont la liberté et le pouvoir absolu de s'acquitter de leurs tâches académiques. Les deux rapporteurs opèrent dans le respect total du secret professionnel afin de préserver la confidentialité des résultats et de garantir l’impartialité et l’objectivité dans le processus d’évaluation de la thèse.

6.      Le doyen de l’EDDSPAE annonce que la thèse est prête pour être soutenue et autorise son impression, après réception des résultats du logiciel anti-plagiat ainsi que les avis favorables des deux rapporteurs.

7.      Avant de recevoir l’autorisation d'imprimer, le doctorant signe une attestation sur l’honneur comprenant le texte suivant : « Je certifie sur l’honneur que la présente thèse est le fruit d’un travail original, ni reproduit ou recopié, et assume toutes les responsabilités découlant du contenu de la thèse, et des réclamations déposées par des tiers concernant le sujet traité. En cas de fraude, de plagiat ou de citations excédant la limite autorisée, je perds tout droit acquis d’obtention du diplôme. »

8.      La page de couverture ou la thèse doivent comporter la composition du jury de soutenance selon la hiérarchie qui suit :

-          Nom et titre académique du directeur de thèse ;

-          Noms des membres du jury de soutenance classés selon leur titre académique et leur ancienneté, indépendamment de leur statut de rapporteurs ou autres.

9.      La date et le lieu de la soutenance sont fixés par le doyen après concertation.

Article 21 :

1. La soutenance est publique.

2. Après délibération et évaluation du jury, le doctorant recevra l’une des mentions suivantes :

- Passable ;

- Assez bien ;

- Bien.

- Très Bien

Le jury peut octroyer les félicitations et recommander la publication de la thèse.

Article 22 : Principaux objectifs de la soutenance

L’objectif principal de la soutenance est de vérifier que :

1.      La thèse présentée est une œuvre originale rédigée par le doctorant.

2.      Le doctorant maîtrise sa thèse et est capable de défendre son travail ainsi que les résultats obtenus.

3.      Le doctorant est capable de répondre aux critères d'analyse, d'enracinement et de modernité requis par le processus de recherche scientifique.

4.      Le doctorant est capable de participer à des débats académiques autour du sujet de la thèse.

5.      Le doctorant est capable de défendre la valeur scientifique et académique de sa thèse dans le domaine de spécialisation concerné d’une manière le qualifiant pour obtenir le diplôme.

Article 23 : Soumission de la thèse au jury de soutenance et délibération

1.      Le doctorant ne peut, en aucun cas, remettre en main propre les copies de sa thèse aux membres du jury de soutenance car elles doivent être déposées à l’EDDSPAE qui se charge à son tour de les envoyer aux membres du jury.

2.      L'EDDSPAE envoie aux membres du jury une copie de la thèse en version papier, à moins que l’un d’eux préfère recevoir une copie électronique, ou bien les deux à la fois.

3.      La thèse ne peut être soutenue qu’à moins d'être approuvée par le directeur de thèse et les deux rapporteurs chargés d’envoyer un rapport écrit à l'EDDSPAE, contenant leur consentement explicite ainsi que toutes leurs remarques concernant la thèse.

4.      Les copies de la thèse doivent être envoyées aux membres du jury au moins trois semaines avant la soutenance.

5.      La règlementation en vigueur à l’EDDSPAE exige que la version initiale, envoyée aux membres du jury, soit encapsulée dans une pochette souple et que la page de couverture ne contienne pas les noms des membres du jury.

6.      L’EDDSPAE coordonne avec les membres du jury pour fixer une date de soutenance qui convient à tous.

7.     Si l’un des membres du jury découvre à travers sa lecture de la thèse que le doctorant a commis une violation des principes de l’intégrité scientifique, il peut rédiger un rapport des violations et le remettre au doyen de l'EDDSPAE, qui à son tour engage les procédures de renvoi du doctorant devant le conseil de discipline de l'université.

8.      Si l'un des membres du jury estime que la thèse soumise par le doctorant est liée à une production scientifique que le doctorant a déjà soumise à un organisme scientifique, administratif ou autre, au Liban ou à l'étranger, pour une raison quelconque, il se doit de communiquer les détails pertinents permettant à l'EDDSPAE d’adopter les mesures nécessaires à ce sujet.

Article 24 : Rôle du directeur de thèse par rapport à la soutenance

1.      Le doyen soumet au Conseil de l’université, pour approbation, un projet suggérant la composition du jury de soutenance.

2.      Le rôle du directeur de thèse, qui n’est autorisé ni à être présent ni à voter lors des délibérations, se limite à assister à la soutenance et à participer au jury.

3.      Le directeur de thèse continuera à superviser les travaux du doctorant après la soutenance afin de l'aider à compléter les modifications suggérées par le jury de soutenance.

4.      Soutenance publique :

-          La soutenance ne peut être que publique.

-          Les personnes présentes ne peuvent pas intervenir lors de la soutenance en posant des questions ou autrement. En cas de préjudice nuisant au bon déroulement de la soutenance, le président du jury est en droit d’exclure ces personnes de la salle.

5.      Déroulement de la soutenance :

-          Après avoir souhaité la bienvenue aux personnes présentes dans la salle de soutenance, le président du jury ouvre la séance avec une brève présentation de cinq minutes maximum dans laquelle il mentionne le nom du doctorant, le programme d'enseignement et le titre de la thèse soutenue (sans introduire le curriculum vitae du doctorant ou des membres du jury). La composition du jury est ensuite mentionnée dans le processus d’initiation de la soutenance. Le membre choisi en premier par le président du jury ouvre la séance et est suivi par tous les autres membres du jury.

-          La règlementation en vigueur à l’EDDSPAE consacre, notamment, au doctorant un paragraphe de 20 minutes maximum pour ouvrir la séance de soutenance afin de présenter sa thèse devant le jury de soutenance.

-          Le temps alloué à chaque membre du jury de soutenance est compris entre 15 et 45 minutes.

-          En cas d'absence du doctorant, le président du jury rédige un rapport destiné à l'EDDSPAE.

-          En cas d’infraction grave du doctorant de la règlementation régissant la soutenance, le président du jury peut suspendre la séance et soumettre à l'EDDSPAE un rapport détaillé de la situation.

-          L'évaluation de la thèse est soumise aux règles de validation et de rejet par le jury.

Article 25 :

1.      Le doctorant doit déposer à l’EDDSPAE, dans un délai de trois mois maximum, après soutenance, deux copies de la thèse corrigées conformes aux commentaires des membres du jury et signées par le directeur de thèse.

2.      La thèse est transférée à la bibliothèque de l’université et imprimée conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Libanaise.

Article 26 :

1.      Le soutien financier est essentiel au bon déroulement de la thèse. En cas d’indisponibilité du soutien financier, l’EDDSPAE contribue au financement de la thèse au Liban et à l’étranger, conformément au programme de bourses de l’université.

2.      L'EDDSPAE peut octroyer des bourses aux meilleurs étudiants dans le cadre des accords conclus à cet effet, ou les orienter vers d’autres sources de financement.

Article 27 :

Ce règlement est à appliquer dès sa promulgation et à notifier, le cas échéant.