Chapitre 1 : Mission et objectifs de l’ISS

Article 1 : L’Institut des Sciences Sociales (ISS) a pour mission de :

- Développer les compétences académiques et cognitives de ses étudiants par le moyen d’une formation hautement spécialisée

- Leur assurer les bases scientifiques, méthodologiques et techniques qui leur permettront d’assumer les responsabilités scientifique et déontologique dans les secteurs public et privé et ce, entre autres, dans un objectif de consolidation de l’identité nationale.

- Contribuer au développement global et intégré de la société libanaise.

- Élargir son ouverture culturelle.

- Étendre la coopération scientifique et culturelle à l’internationale.

Article 2 : L’ISS veille à atteindre les objectifs suivants :

a- Lancer une dynamique d’apprentissage et de recherche qui répondra aux besoins des institutions publiques en matière d’études, d’information, de planification et de rationalisation des relations entre les différents partenaires, sans oublier les institutions régionales et internationales.

b- Marquer un progrès dans l’amélioration de l’enseignement de la sociologie et développer ses diverses spécialités au niveau universitaire.

c- Organiser des séminaires et des colloques autour des questions sociales dans les divers domaines sociaux dispensés par l’ISS et participer aux colloques organisés par d’autres parties.

d- Mener des recherches et des études théoriques et pratiques, fondamentales et appliquées, sur les problèmes de la société libanaise et ses relations avec le monde extérieur, et encourager les enseignants et les étudiants en études supérieures à effectuer et à publier de telles recherches.

e- Publier une revue scientifique à comité de lecture consacrées aux recherches, et aux articles scientifiques et supervisée par le centre de recherche.

f- Coopérer avec les centres de recherche, les laboratoires et les équipes de recherche des facultés et instituts de l'Université Libanaise partageant des centres d’intérêt avec l’ISS, notamment l'École Doctorale des Lettres et des Sciences Humaines et Sociales.

g- Offrir des consultations scientifiques et mener des études de terrain destinées aux institutions concernées, conformément aux règlements en vigueur.

h- Coopérer avec les établissements d'enseignement supérieur à l’étranger dans les domaines de spécialisation de l'ISS afin de permettre l’échange des expériences et des connaissances, et de renforcer les rapports académiques.

i- Organiser des sessions de formation au profit des institutions des secteurs public et privé dans les domaines de spécialisation de l’ISS.

Chapitre 2 : Diplômes et spécialisations

Article 3 : L’ISS délivre les diplômes suivants :

a- Licence en sciences Sociales

b- Certificat spécialisé en sciences sociales

c- Masters professionnel et master de recherche.

1 Au doyenné de l’ISS, a été instauré, après l’obtention de la licence, un certificat spécialisé intitulé « Certificat spécialisé en sciences sociales ». Toutes les dispositions du règlement de l’ISS y sont appliquées, à l’exception du taux d’assiduité, où l’étudiant doit assurer au moins 70% de présence.

Article 4 : Le cursus de master professionnel comporte les spécialisations suivantes :

1- Socio-anthropologie urbaine

2- Sociologie et gestion des ressources humaines

3- Administration économique et sociale

4- Counseling et encadrement psycho-social

5- Développement durable et responsabilité sociale et environnementale des organisations

6- Ingénierie des projets d’économie solidaire et sociale

Article 5 : Le cursus de master professionnel comprend une étude de terrain et/ou un projet de fin d’études ou un stage dans une institution donnée dans le domaine de spécialisation de l’étudiant, d’au moins 8 semaines (soit 250 heures de travail effectif au moins), couronnés par la rédaction d’un mémoire auquel 30 crédits sont alloués.

Article 6 : En accord avec les institutions publiques ou privées concernées par le stage du master professionnel, l’ISS détermine le contenu et la finalité de ce stage ainsi que les fonctions du directeur de stage et du responsable de stage au sein de ces institutions dans le cadre des protocoles de coopération conclus avec les institutions agréées.

Article 7 : Le cursus de master de recherche comporte les spécialisations suivantes :

1- Sociologie :

a- Sociologie de la famille

b- Sociologie de l’éducation

c- Sociologie du travail

d- Sociologie cognitive et culturelle

e- Sociologie politique

2- Anthropologie

3- Développement économique et social

4- Politiques sociales

5- Démographie

6- Psychologie sociale

Article 8 : Le cursus de master de recherche comporte un mémoire de recherche dans le domaine de spécialisation ou dans le parcours de l’étudiant équivalant à 30 crédits.

Article 9 : Un jury de soutenance des mémoires de master professionnel ou de recherche, est désigné par le Recteur de l’université sur proposition du doyen de l’ISS.

Article 10 : Le Conseil de l’unité est en capacité de proposer la création de nouvelles spécialisations ou de nouveaux parcours, ou la suppression de certains d’entre eux en cursus de master professionnel ou de recherche conformément aux règlements en vigueur, le cas échéant.

Chapitre 3 : Conditions d’admission

Article 11 : L’étudiant qui souhaite s’inscrire en cursus de licence en sociologie doit être titulaire du Baccalauréat général libanais ou de son équivalent officiel.

Article 12 : Les nouveaux étudiants inscrits à l’ISS sont soumis à un test de langue française ou anglaise, au sein des sections, organisé en coordination avec le Bureau de coordination des langues étrangères de l’Université Libanaise sur décision du Conseil de l’unité.

Article 13 : Tout étudiant dont la note est inférieure à 10/20 au test de langue étrangère (niveau A1) doit suivre une session de cours intensif dans la langue étrangère en question et réussir à l’examen final organisé à la fin de la session avant de pouvoir s’inscrire académiquement aux UE de langues étrangères proposées par l’ISS.

Article 14 : Les étudiants qui souhaitent s’inscrire en cursus de master professionnel doivent :

a- Être titulaire d’une licence en sciences sociales de l’ISS, ou d’une licence d’une autre faculté de l’Université Libanaise dans l’une des spécialisations déterminées par le Conseil de l’université sur proposition du Conseil de l’unité, ou d’une licence en sciences sociales ou en sociologie d’une université reconnue ainsi que de son équivalent conformément aux règlements.

b- Avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 55/100 pour les étudiants de l’ISS et de l’Université Libanaise (soit un GPA supérieur ou égal à 2,75/5 conformément à l’échelle de notation adoptée par l’Université Libanaise), ou d’une moyenne supérieure ou égale à 65/100 (soit un GPA supérieur ou égal 3,25/5 conformément à l’échelle de notation adoptée par l’Université Libanaise) pour les étudiants d’autres établissements.

Article 15 : Les étudiants qui souhaitent s’inscrire en cursus de master de recherche doivent :

a- Être titulaire d’une licence en sciences sociales ou en sociologie de l’ISS ou de l’Université Libanaise ou d’une université reconnue et de son équivalent conformément aux règlements. Le choix de l’étudiant en matière de spécialisation ou de parcours doit être confirmé, le cas échéant, après examen de son dossier par un jury spécialisé désigné par le doyen.

b- Avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 60/100 pour les étudiants de l’ISS (soit un GPA supérieur ou égal à 3/5 conformément à l’échelle de notation adoptée par l’Université Libanaise), ou une moyenne générale supérieure ou égale à 70/100 pour les étudiants d’autres établissements (soit un GPA supérieur ou égal à 3,5/5 conformément à l’échelle de notation adoptée par l’Université Libanaise).

Article 16 : Les étudiants admis en cursus de licence ou de master, ayant étudié dans l’une des facultés de l’Université Libanaise ou dans d’autres universités, peuvent adresser une demande d’équivalence de leurs acquis, conformément au règlement des équivalences, statué par le jury des équivalences de l’ISS, sous la supervision du doyen, à condition qu’elle ne soit pas en contradiction avec le règlement général des équivalences de l’Université Libanaise. L’équivalence des acquis ne doit, en aucun cas, dépasser les 75 crédits en licence et 30 crédits en master, conformément aux conditions d’équivalence des crédits à l’Université Libanaise.

Article 17 : L’étudiant peut soumettre une demande de transfert d’une spécialisation à une autre ou d’un parcours à un autre en master professionnel ou de recherche à condition de remplir les conditions d’admission au master visé. Le transfert est soumis à l’accord du Conseil de l’unité après étude du dossier académique de l’étudiant, ainsi qu’à la disponibilité des places dans la nouvelle spécialisation ou dans le nouveau parcours. L’étudiant doit soumettre sa demande de transfert un mois, au moins, avant le début du semestre. En cas de réponse favorable, l’étudiant comptabilise les UE ainsi que les crédits qu’il aura obtenus s’ils sont compatibles avec la nouvelle spécialisation ou le nouveau parcours.

Article 18 : L’étudiant titulaire d’un master professionnel ou de recherche dans l’une des spécialisations ou parcours dispensés par l’ISS, peut s’inscrire dans une seconde spécialisation ou dans un second parcours afin d’obtenir un second diplôme à condition de remplir les conditions d’admission du diplôme visé.  L’étudiant peut être dispensé des UE compatibles avec celles de la spécialisation visée, le cas échéant.

Chapitre 4 : Conditions d’inscription et assiduité

Article 19 : L'étudiant effectue deux types d'inscription :

A. L’inscription administrative qu’il effectue au début de l'année universitaire.

B. L'inscription académique qu’il effectue dans les dix jours ouvrables à compter du début de chaque semestre, et qui lui permet de préciser ses UE pour le semestre en question, conformément à la règle des prérequis. Une commission d’orientation académique, composée des membres du corps enseignant, est mise en place à cet effet sur décision du Conseil de l’unité.

Article 20 : L'étudiant a le droit de réviser son inscription académique dans les dix jours, au plus tard, à compter du début du semestre et d’annuler son inscription dans certaines UE un mois, au plus tard, après le début du semestre.

Article 21 : L’étudiant n’est pas en droit de s’inscrire à des UE dont le nombre de crédits dépasse les 30 crédits par semestre, sauf s’il n’a pas validé d’autres UE ou s’il s’y est absenté. Dans ce cas, il est en droit de s’inscrire à 6 crédits supplémentaires à condition de s’inscrire d’abord aux UE qu’il n’a pas validées et de compléter son inscription à de nouvelles UE conformément à la règle des prérequis.

Article 22 : Les heures d’enseignement de chaque UE sont réparties, tout au long du semestre, sur le nombre des semaines de cours et qui correspondent à 13 semaines, au moins.

Article 23 : En cursus de licence, l’étudiant peut :

A. Choisir, au cours des semestres 5 et 6, un groupe optionnel dans une autre section de l'ISS sans forcément y être affilié, après avoir obtenu l’accord des deux directeurs des sections concernées.

B. Modifier son choix dans les semestres 5 et/ou 6 dans un délai de 15 jours en remplaçant un groupe optionnel par un autre :

1. Dans sa section après avoir obtenu l’accord du directeur de cette section.

2. Dans une autre section, après avoir obtenu l’accord des deux directeurs des sections concernées.

A condition que l’éligibilité des étudiants qui ne changent ni de sections, ni d’options soit maintenue. 

Article 24 : La présence de l’étudiant est obligatoire aux travaux dirigés (TD) et travaux dirigés de terrain (TD de terrain). Si le taux d’assiduité de l’étudiant aux TD et TD de terrain est inférieur à 60% du nombre total d’heures qui leur sont attribuées, l’étudiant est privé de l'examen final sauf s’il invoque des cas de force majeure (décès d’un membre de la famille, hospitalisation d’urgence, etc.), sur présentation des pièces justificatives, approuvées par le Conseil de l’unité sur proposition du Conseil de section.

Article 25 : L’étudiant qui a acquis 36 crédits, au moins, par validation et/ou équivalence de l’UE, peut s’inscrire administrativement en deuxième année de licence. Tout étudiant ayant validé 96 crédits, au moins, peut s’inscrire administrativement en troisième année de licence, par validation et/ou équivalence de l’UE.

Chapitre 5 : Modalités d’évaluation et d’examen en licence et en master

Article 26 : Les UE sont soumises au contrôle continu et aux examens semestriels finaux. La durée maximale de l'examen final de l’UE est de deux heures.

Article 27 : La note finale des UE faisant l’objet d’un examen semestriel final est composée de la note du contrôle continu et de la note de l’examen semestriel de la manière suivante :

Article 28 : Le contrôle continu adopte diverses modalités d’évaluation telles que les TD (préparation de rapports, recherches, études, et exercices), et/ou les TD de terrain, les tests écrits (examen partiel d’une durée d’une heure). Les copies du contrôle continu et de l’évaluation de la recherche sur le terrain sont conservées au sein du Département des affaires estudiantines.

Article 29 : Les examens finaux de chaque UE ont lieu à la fin du semestre. Les étudiants qui ont échoué lors de la première session des deux semestres bénéficient de la deuxième session.

Article 30 : L'inscription académique est obligatoire afin de pouvoir passer les examens de la première et deuxième session de chaque semestre.

Article 31 : Le Conseil de l’unité statue sur les cas de force majeure (décès d’un membre de la famille, hospitalisation, etc.) qui peuvent être invoquées par l’étudiant afin de justifier son absence à l’examen partiel au cours du semestre.

Article 32 : Tout étudiant absent lors de l’examen écrit final de la première session, se voit attribuer la note zéro en dépit des raisons qui peuvent être invoquées. En cas d’absence à l’examen de la deuxième session, pour des cas de force majeure (décès d’un membre de la famille, hospitalisation d’urgence, etc.), une session de rattrapage peut être organisée sur décision du Recteur, et sur recommandation du Conseil de l’unité.

Article 33 : L’étudiant, qui ne valide pas une ou plusieurs UE lors des examens de la première session, conserve la note obtenue lors du contrôle continu pour la deuxième session uniquement. En cas de non validation ou d’absence aux examens de la deuxième session, l’étudiant ne pourra bénéficier de la note obtenue lors du contrôle continu pendant l’année académique suivante.

Article 34 : L’étudiant en retard de plus de 15 minutes n'est pas accepté en salle d'examen. Il n’est pas autorisé à quitter la salle d’examen dans les 30 premières minutes suivant la distribution des copies.

Article 35 : En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’étudiant est privé de l’intégralité des UE de la session en question conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Article 36 : L'étudiant peut présenter une demande de vérification de la présence d'erreur matérielle dans le décompte ou la transcription de la note de l’UE, dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication des résultats. La copie de l’étudiant est, ainsi, réexaminée par le jury d’examen sous la supervision du directeur de section. En cas de présence d'erreur matérielle, la note de l’étudiant sera rectifiée par consensus des personnes présentes qui rédigent et signent un procès-verbal pour preuve.

Article 37 : Pour valider son UE et les crédits qui lui sont alloués, l’étudiant doit obtenir une note finale supérieure ou égale à 50/100, ou comprise entre 40/100 et 50/100, à condition d’avoir complété son inscription à toutes les UE du semestre et obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 55/100.

Chapitre 6 : Règlementations générales

Article 38 : Les cours théoriques sont dispensés par groupe de 75 étudiants au maximum, et les TD et les TD de terrain par groupe de 35 au maximum, ce qui permet aux enseignants d’encadrer le travail des étudiants.

Article 39 : Le Conseil de l’unité, décide, sur proposition du Conseil de section, de l’organisation des séminaires de recherche adoptés au début du semestre 6 pour l’UE Séminaires de sociologie, et ce, dans le cadre des parcours et spécialisations dispensées par l’ISS (sociologie politique, anthropologie, psychologie sociale, sociologie cognitive et culturelle, sociologie du développement économique et social, etc.).

Article 40 : À la fin de chaque année universitaire, le Conseil de l’unité décide, sur proposition du Conseil de section, d'ouvrir deux ensembles optionnels dans chacun des trois ensembles optionnels dispensés aux semestres 5 et 6. Chaque étudiant choisit un ensemble équivalant à 10 crédits, à condition que le nombre d’étudiants ne soit pas inférieur à 20 dans chaque ensemble.

Article 41 : L’étudiant peut demander son transfert d’une section à une autre au sein de l’ISS dans un délai de 15 jours au maximum à compter du début du semestre et après avoir obtenu l’accord du doyen, sur recommandation des deux directeurs des sections concernées.

Article 42 : Tout texte contraire ou incompatible avec les dispositions du présent règlement est abrogé.